Fin de l’indemnité pour services aériens des parachutistes

M. Julien Rancoule alerte M. le ministre des armées sur la fin de l’indemnité pour services aériens aux parachutistes qui était régie par le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes. M. le député souhaiterait avoir des garanties solides sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d’être assuré que les parachutistes ne subiront pas de perte de revenu au niveau indemnitaire.

Il aimerait donc savoir si l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO) compensera, au moins intégralement, la fin de l’indemnité pour services aériens aux parachutistes.

Réponse

Le Gouvernement indique que la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) prévoit une rénovation complète du dispositif indemnitaire pour répondre aux besoins opérationnels et en ressources humaines des forces armées. Dans le cadre de cette réforme, l’indemnité pour services aériens aux parachutistes (ISATAP) est remplacée par la prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL), intégrant plusieurs primes de compétences telles que celle de combattant parachutiste. La NPRM permet également le cumul entre la PCSMIL et l’indemnité de sujétion d’absence opérationnelle (ISAO). Pour assurer une transition sans perte de revenu, une indemnité compensatrice transitoire est mise en place pour les parachutistes. Le Gouvernement souligne qu’une évaluation des effets de la NPRM sera réalisée en 2024, et un rapport sera remis au Parlement avant la fin de 2026. Une clause de revoyure permettra d’ajuster le dispositif en fonction des retours d’expérience constatés.

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