Questions écrites au Gouvernement

Conditions d’administration des perfusions de Xylocaïne

En attente de réponse

7 juillet 2026

N°16738

Difficultés rencontrées par les professionnels de l’aide à domicile

En attente de réponse

16 juin 2026

N°16085

Utilisation des passages piétons à des fins de communication

En attente de réponse

16 juin 2026

N°16084

Usage de l’intelligence artificielle dans les réponses ministérielles

En attente de réponse

16 juin 2026

N°16030

Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas

En attente de réponse

16 juin 2026

N°15974

Résiliation de contrats d’énergie non sollicitée

En attente de réponse

16 juin 2026

N°15941

Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités

En attente de réponse

16 juin 2026

N°15921

Assujettissement des associations à la taxe d’habitation

En attente de réponse

16 juin 2026

N°15904

Permis de port d’armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée

En attente de réponse

16 juin 2026

N°15902

Livraison d’objets interdits au sein de la maison d’arrêt de Carcassonne

Réponse disponible

12 mai 2026

N°15060