Facilité d’accès aux informations opérationnelles des bâtiments

M. Julien Rancoule attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’accès aux informations opérationnelles des bâtiments par les services d’incendie et de secours lors de leurs interventions. En cas de feu de structure, le temps de propagation peut être extrêmement rapide et chaque minute perdue dans l’accès aux plans, aux organes de coupure ou à l’identification de risques spécifiques peut aggraver le sinistre et mettre en danger les intervenants. Si le droit prévoit l’existence de registres de sécurité et d’obligations documentaires pour les exploitants d’établissements recevant du public et de bâtiments publics, ces documents sont souvent incomplets, obsolètes ou difficilement accessibles en situation d’urgence.

Cette carence opérationnelle nuit à l’efficacité des secours et expose inutilement les sapeurs-pompiers. Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, la modernisation numérique et l’amélioration de l’accès aux données opérationnelles ont été identifiées comme des leviers prioritaires. Plusieurs solutions techniques existent aujourd’hui, portées par des entreprises françaises, permettant un accès immédiat et sécurisé aux informations essentielles des bâtiments. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d’un standard national unique d’accès aux données opérationnelles des bâtiments à destination des services de secours.

Réponse

A ce jour, aucune réponse n’a encore été donnée.

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