M. Julien Rancoule attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l’évaluation des effets de la limitation de vitesse sur les routes départementales. En 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a décidé d’abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Face aux contestations, la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 a permis aux présidents de conseils départementaux de relever à 90 km/h la vitesse sur certaines sections, par délibération motivée et après avis de la commission départementale de sécurité routière. Ainsi, la France connaît depuis plusieurs années une situation différenciée, certains départements ayant maintenu la limitation à 80 km/h, d’autres étant revenus à 90 km/h.
Il lui demande s’il dispose de données comparatives permettant d’établir, d’une part, si les départements ayant conservé la vitesse maximale à 80 km/h enregistrent une baisse plus marquée des accidents corporels et mortels que ceux qui ont choisi de relever la limitation à 90 km/h et, d’autre part, si les départements restés à 80 km/h connaissent un nombre plus important de verbalisations pour excès de vitesse que ceux repassés à 90 km/h.