M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur les conditions d’octroi de la médaille militaire au personnel militaire non-officier retraité de l’armée active.
La circulaire en vigueur n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 précise que la médaille militaire ne peut-être décernée à titre exceptionnel uniquement au personnel militaire non-officier retraité de l’armée active du grade d’adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis-chefs de gendarmerie totalisant au minimum 29 ans de services militaires actifs. Cette circulaire exclut donc de fait tous les autres grades de sous-officiers de toutes les armées et de la gendarmerie et cela même si ces sous-officiers subalternes totalisent au minimum 29 ans de services militaires actifs.
Pourtant, cette même circulaire précise également que la médaille militaire constitue la récompense normale du personnel non-officier. Il est important de préciser que la médaille militaire est même surnommée « légion d’honneur du sous-officier », rappelant qu’elle est pour tout sous-officier français, militaire ou gendarme, la récompense ultime, dans la mesure où la légion d’honneur est généralement l’apanage des officiers. M. le député interroge donc M. le ministre sur la possibilité d’étendre l’octroi de la médaille militaire à titre exceptionnel à tous les sous-officiers à partir du moment où ils totalisent au minimum 29 ans de services militaires actifs, quel que soit leur grade, et non pas uniquement ceux ayant au moins le grade d’adjudant ou celui de maréchal des logis-chef pour la gendarmerie.
S’il est normal que tout militaire ou gendarme sous-officier ne puisse obtenir la médaille militaire, il apparaît juste que cela soit possible à titre exceptionnel pour les plus méritants et cela même s’ils n’ont pas reçu une ou plusieurs blessures en service commandé comme le précise la circulaire. Il lui demande sa position sur ce sujet.
