Questions écrites au Gouvernement

Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan

Réponse disponible

29 juillet 2025

N°9172

Protection des éleveurs face à la prédation du vautour

En attente de réponse

29 juillet 2025

N°9024

Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU

Réponse disponible

1 juillet 2025

N°8142

Ouverture d’une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne

En attente de réponse

1 juillet 2025

N°8014

Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie

En attente de réponse

10 juin 2025

N°7383

Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels

Réponse disponible

3 juin 2025

N°7261

État d’avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense

En attente de réponse

27 mai 2025

N°6979

Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique

Réponse disponible

20 mai 2025

N°6854

Aides aux films associatifs sur la mémoire locale

En attente de réponse

20 mai 2025

N°6697

Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure

Réponse disponible

13 mai 2025

N°6546